10/10/2019

Création d'entreprise : le greffe

L'envoi du dossier au Greffe

Logo Pineapple

On y est, c’est la fin ou plutôt le début. Plus que quelques papiers à envoyer et ton entreprise sera créée.

On ne va pas te mentir, pour créer Pineapple, à cette étape on était un peu perdues. On a donc pris une formule avec notre expert-comptable incluant la rédaction des statuts et l’envoi des papiers au Greffe. Nous avions peur d’oublier certains documents, ainsi il nous a guidé dans nos démarches.

Nous avons dû transférer une liste de documents à notre comptable contenant :

  • Les statuts paraphés et signés de l’agence
  • Ses annexes (où figure notamment des informations comme le compte bancaire de l’agence) signées
  • Une autorisation de domiciliation (Eh oui, il va falloir encore contacter le propriétaire!)
  • Une attestation de non-condamnation des gérantes
  • Un formulaire M0 (formulaire officiel correspondant à la déclaration de constitution d’une SARL)
  • Un formulaire TNS pour chacune des gérantes (formulaire officiel pour les personnes relevants du régime des travailleurs non-salariés)
  • Le document relatif au bénéficiaire effectif d’une société (DBE) - document que l’on aurait totalement oublié sans l’expert-comptable - il s’agit d’un nouveau document obligatoire permettant de lutter contre le blanchiment d’argent. Toute personne détenant plus de 25% des parts d’une entreprise doit envoyer ce document

Lors du dépôt, il faut compter des frais de Greffe d’environ 60€ TTC.

Chaque nouvelle entreprise doit également faire une annonce légale dans un journal. Dans notre cas notre expert-comptable s’est chargé de cette partie. Il faut savoir que cette annonce est payante et coûte environ 170€ TTC.

Ensuite un courrier te sera adressé contenant les informations importantes de ta société. Voilà, c’est fini ! Ta société est enfin créée et les papiers ne font que commencer !

Création d'entreprise : le greffe